Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres des chambres de notaires
Résumé Les membres de la chambre Berry Nivernais sont renouvelés en même temps que les autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
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