Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
Résumé Le conseil des notaires de Bourges organise l'élection des employés de la chambre des notaires Berry Nivernais, qui commence ses fonctions dès que les employés sont élus.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bourges siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
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