Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
Résumé Les premiers renouvellements des membres de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais ont lieu au même moment que les autres.
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
1 version