Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
Résumé Après la création de la chambre des notaires, les membres du bureau sont choisis dans le mois et commencent à travailler tout de suite.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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