Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de nouvelles indemnités dans l'article D. 932-3 du code de la sécurité sociale
Résumé L'article D. 932-3 du code de la sécurité sociale ajoute des nouvelles indemnités.
Au cinquième alinéa de l'article D. 932-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Charges des placements ” » sont insérés les mots : «, auquel s'ajoutent les indemnités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 132-5-3 du code des assurances, ».
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