Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution 2022-II-15 de la CCNR
Résumé Une résolution qui modifie des règles pour les bateaux sur le Rhin sera publiée en France.
La résolution 2022-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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