Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution 2022-II-13 de la CCNR
Résumé Une résolution qui harmonise les règles de navigation sur le Rhin avec des normes européennes sera publiée.
La résolution 2022-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence des renvois du RPNR au Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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