Décret n°2024-588 du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Chargé de l'exécution

Résumé. La ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance