Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles relatifs aux agences régionales de l'hospitalisation
Résumé Les règles pour les agences régionales de l'hospitalisation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Art. R6115-1, Art. R6115-2 > >
1 version
3 modifiés
2 cités