Décret n°2024-583 du 24 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Art. R6115-1, Art. R6115-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux agences régionales de l'hospitalisation

Résumé. Les règles pour les agences régionales de l'hospitalisation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisationCode de la santé publiqueArt. R6115-1 : Durée minimale d'exercice pour les professionnels de santé en travail temporaireCode de la santé publiqueArt. R6115-2 : Vérification des antécédents professionnels en travail temporaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Art. R6115-1, Art. R6115-2

Historique des versions

Source : Légifrance