Décret n°2024-577 du 21 juin 2024

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Ajout d'une dérogation pour les enseignants en remplacement) du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er sera appliqué à partir du 1er septembre.

L'article 1er (Ajout d'une dérogation pour les enseignants en remplacement) du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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