Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de Dispositions du Décret n°2023-1370
Résumé. Le décret du 20 juin 2024 a mis à jour des règles de décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023Art. 2 → Version 2Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023Art. 7 → Version 2
- Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023Art. 2, Art. 7