Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n°55-1002 du 26 juillet 1955
Résumé. Un article d'un décret récent change et supprime des articles d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955Art. 4 → Version 4
- Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955Art. 1 → Version 1
- Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955Art. 1