Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,
Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 55-139 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 (I : Travaux publics) ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 1 janvier 1965
Indépendamment des diverses indemnités représentatives de frais ou non auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre suivant les règles fixées par des décrets généraux ou spéciaux à leurs corps, les conducteurs de chantiers et les agents de travaux bénéficient, le cas échéant, des indemnités instituées par le présent décret.
Conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat : 3,50 p. 100.
Conducteurs des travaux publics de l'Etat : 3 p. 100.
Par le président du conseil des ministres :
EDGAR FAURE.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER
Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.
Le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques, GILBERT-JULES.
Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, JEAN MEDECIN.