Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955

Article 1

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Article 1

Indépendamment des diverses indemnités représentatives de frais ou non auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre suivant les règles fixées par des décrets généraux ou spéciaux à leurs corps, les conducteurs de chantiers et les agents de travaux bénéficient, le cas échéant, des indemnités instituées par le présent décret.

Conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat : 3,50 p. 100.

Conducteurs des travaux publics de l'Etat : 3 p. 100.

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Créé le 1 janvier 1965 · Abrogé le 21 juin 2024

Indépendamment des diverses indemnités représentatives de frais ou non auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre suivant les règles fixées par des décrets généraux ou spéciaux à leurs corps, les conducteurs de chantiers et les agents de travaux bénéficient, le cas échéant, des indemnités instituées par le présent décret.

Conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat : 3,50 p. 100.

Conducteurs des travaux publics de l'Etat : 3 p. 100.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance