Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections et d'articles relatifs aux aides financières pour les militaires et leurs familles
Résumé Des nouvelles règles aident les familles de militaires en cas de problème grave.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap, Art. D4123-62, Art. D4123-63, Art. D4123-64, Art. D4123-65, Art. D4123-66, Art. D4123-67, Art. D4123-68, Art. D4123-69, Sct. Section 7 : Capital décès des militaires, Art. D4123-70, Art. D4123-71, Art. D4123-72, Art. D4123-73, Art. D4123-74, Art. D4123-75 > >
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