Section parente

Décret n°2024-555 du 17 juin 2024

Section suivante

Titre IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

23 — 25

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Titre III : OUVRIERS DE L'ÉTAT

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les ouvriers de l'État

Résumé Nouveaux règlements pour les ouvriers de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 27 bis > >

1 version

1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition au sein du décret n°2004-1056

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée pour mieux gérer certains ouvriers de l'État.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 33 bis > >

1 version

1 créé