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Section 2

Capital décès des agents contractuels de droit public de l'Etat

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Article 19

Modalités de versement du capital décès des agents contractuels de droit public de l'État

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du capital décès des agents contractuels de l'État

Résumé Le montant versé aux proches d'un agent contractuel décédé est basé sur ses derniers salaires, mais peut être triplé dans certains cas ou ajusté s'il n'a pas travaillé un an.

Le capital décès est égal au montant des douze derniers mois de rémunération brute de l'intéressé.
Lorsque le décès survient dans l'un des cas mentionnés à l'article 13, le montant de ce capital est égal à trois fois la rémunération annuelle brute.
Lorsque l'agent contractuel décédé n'a pas accompli une durée de services égale à un an le jour de son décès, la rémunération de référence servant au calcul des montants mentionnés aux deux alinéas précédents correspond à la somme des émoluments auxquels l'agent aurait eu droit s'il avait accompli un an de services.

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Version 1

Le capital décès est égal au montant des douze derniers mois de rémunération brute de l'intéressé.

Lorsque le décès survient dans l'un des cas mentionnés à l'article 13, le montant de ce capital est égal à trois fois la rémunération annuelle brute.

Lorsque l'agent contractuel décédé n'a pas accompli une durée de services égale à un an le jour de son décès, la rémunération de référence servant au calcul des montants mentionnés aux deux alinéas précédents correspond à la somme des émoluments auxquels l'agent aurait eu droit s'il avait accompli un an de services.