Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences supplémentaires pour les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Résumé De nouvelles règles ont été créées pour certains contrats d'assurance et de capitalisation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, Art. D522-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance > >
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