Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences supplémentaires pour les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Résumé. De nouvelles règles ont été créées pour certains contrats d'assurance et de capitalisation.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vieCode des assurancesArt. D522-1 → Version 1
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie, Art. D522-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
- Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance