Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits, obligations et agents de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
Résumé L'école d'ingénieurs de Brest et ses employés sont transférés à une nouvelle école à partir du jour où ce décret commence.
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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