Créé le 9 juin 2024 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et des agents de Bretagne INP
Résumé. Tout ce qui appartient à Bretagne INP et les employés passent à un nouvel établissement.
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Bretagne INP » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.