Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 8

Créé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs hospitaliers ayant préparé un doctorat

Résumé. Les ingénieurs hospitaliers qui ont préparé un doctorat gagnent deux ans d'expérience supplémentaires.

Les ingénieurs hospitaliers qui ont été recrutés en application de l'article 4 par la voie du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024