Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 9

Créé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B dans le grade d'ingénieur

Résumé. Les membres des corps de catégorie B deviennent ingénieurs avec un échelon et une ancienneté spécifiques.

Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'ingénieur, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 9e échelon Sans ancienneté
10e échelon 9e échelon Sans ancienneté
9 e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Sans ancienneté
1er échelon 3e échelon Sans ancienneté
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Sans ancienneté
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Sans ancienneté
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 6e échelon Sans ancienneté
11e échelon 5e échelon Sans ancienneté
10e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Sans ancienneté
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024