Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024

Article 7

Créé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux ingénieurs hospitaliers commencent au premier échelon de leur grade.

Les personnes nommées dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont classées au 1er échelon du premier grade, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 15 mai 2007 susvisé et de celles des articles 8 à 10 du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024