Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et classification du corps des ingénieurs hospitaliers
Résumé Ce décret crée le poste d'ingénieur hospitalier avec trois niveaux et des étapes à gravir.
Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Le corps des ingénieurs hospitaliers comporte trois grades :
1° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal, qui comprend neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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