Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des dirigeants dans le code de la sécurité sociale
Résumé Un nouveau responsable est nommé à la place de l'ancien dans le code de la sécurité sociale.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa du 6° de l'article R. 223-2, les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur général d'agence régionale de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des personnes âgées et du ministre chargé des personnes handicapées pour une durée de quatre ans, ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 223-6, les mots : « secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général d'agence régionale de santé ».
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