Abrogé par Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 9
Créé le 5 juin 2024 · Abrogé le 11 juillet 2025
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Gestion administrative et financière par l'Agence de services et de paiement
L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'Agence de services et de paiement) assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 (Mobilisation du dispositif "Pass'Sport").