Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des tarifs d'adhésion et de licence pour les associations sportives
Résumé Les clubs de sport peuvent réduire leurs prix grâce à une aide et se faire rembourser par le ministère des sports.
Jusqu'au 31 décembre 2024, les associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 peuvent procéder à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l'aide financière visée à l'article 1er en faveur des personnes éligibles mentionnées à l'article 2. Ces structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des sports au plus tard le 31 décembre 2024.
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