Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de transmission des demandes d'avis et des avis conformes
Résumé L'organisateur doit envoyer les demandes d'avis avant le 8 juin et recevoir les avis un mois plus tard.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis aux autorités administratives au plus tard le 7 juin 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu aux autorités administratives est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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