Décret n°2024-498 du 30 mai 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " :
1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ;
2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Définition des événements commémoratifs du 80e anniversaire du débarquement

Résumé. Les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, qui auront lieu du 5 au 7 juin 2024 dans certaines communes, sont classées comme événements importants.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " :
1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ;
2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance