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Décret n°2024-498 du 30 mai 2024

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement

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Décret sur les commémorations du débarquement de juin 2024

Résumé. Ce décret organise les commémorations du 80e anniversaire du débarquement en juin 2024, avec des règles spéciales pour l'accès à certains lieux, sauf au port de Cherbourg.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Définition des événements commémoratifs du 80e anniversaire du débarquement

Résumé. Les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, qui auront lieu du 5 au 7 juin 2024 dans certaines communes, sont classées comme événements importants.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " :
1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ;
2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Accès réglementé aux établissements lors de l'événement du 5 au 7 juin

Résumé. Certaines personnes doivent suivre des règles spéciales pour entrer dans des endroits précis pendant l'événement, sauf au port de Cherbourg.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation des commémorations du débarquement comme grand événement) :
1° Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : les établissements et installations situés autour du Monument Signal accessibles via les voies suivantes et selon la cartographie en annexe : l'avenue de la Libération, la rue Bernard-Anquetil, la rue Désiré-Lemière, le chemin de la Fraisnaie et la rue du 6-Juin-1944 ;
2° Sur le territoire de la commune de Caen, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : le périmètre autour de l'abbaye aux hommes, située esplanade Jean-Marie Louvel, délimité par les voies suivantes : au nord par le côté impair de la rue Guillaume-le-Conquérant, à l'est par la place Guillouard, au sud, par la rue du Carel et à l'ouest, par l'impasse Duc-Rollon ;
3° Sur le territoire de la commune de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50), le 5 juin 2024 : le site du Haras national de Saint-Lô, situé rue du Maréchal-Juin, ainsi que les établissements et installations situés rue de la Goubedière ;
4° Sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de la Manche (50), le 7 juin 2024 : le périmètre autour de la Cité de la Mer de Cherbourg, située allée du Président-Menut, délimité par les voies suivantes : au nord par l'allée du Président-Menut et le quai de France, à l'ouest par l'allée du Président-Quoniam jusqu'au quai Joseph-Hamel, au sud par le rond-point de Minerve et à l'ouest par le quai du Général-Lawton Collins et le quai de l'Ancien-Arsenal, à l'exclusion des zones d'accès restreint du Port de Cherbourg.

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Avis des autorités compétentes pour les commémorations dans les départements du Calvados et de la Manche

Résumé. Les préfets du Calvados et de la Manche doivent donner leur avis pour les commémorations dans leurs départements.

Les autorités compétentes pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code sont, pour les commémorations organisées dans le département du Calvados, le préfet du Calvados, et pour les commémorations organisées dans le département de la Manche, le préfet de la Manche.

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Transmission des demandes d'avis et délai de réponse

Résumé. Envoyez les demandes d'avis aux autorités avant le 7 juin 2024 et attendez leur réponse dans le mois suivant.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation des commémorations du débarquement comme grand événement) transmet les demandes d'avis aux autorités administratives au plus tard le 7 juin 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu aux autorités administratives est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation des commémorations du débarquement comme grand événement) au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit mettre en œuvre et rendre public ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délimitation d'une zone spécifique à Saint-Laurent-sur-Mer

Résumé. Un décret délimite une zone particulière sur la commune de Saint-Laurent-sur-Mer.

Fait le 30 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Décret n°2024-498 du 30 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe