Décret n°2024-498 du 30 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les autorités compétentes pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code sont, pour les commémorations organisées dans le département du Calvados, le préfet du Calvados, et pour les commémorations organisées dans le département de la Manche, le préfet de la Manche.

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Avis des autorités compétentes pour les commémorations dans les départements du Calvados et de la Manche

Résumé. Les préfets du Calvados et de la Manche doivent donner leur avis pour les commémorations dans leurs départements.

Les autorités compétentes pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code sont, pour les commémorations organisées dans le département du Calvados, le préfet du Calvados, et pour les commémorations organisées dans le département de la Manche, le préfet de la Manche.

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Source : Légifrance