Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales
Résumé Cet article change des règles fiscales dans le code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 46 quater-0 ZZ bis D, Art. 46 quater-0 ZZ bis F > >
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