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Décret n°2024-488 du 30 mai 2024

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Annexe

JORF n°0125 du 31 mai 2024

Chapitre III : De la modification du décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 27 octobre 2021

Résumé Un décret récent modifie des règles de 2021 pour les Jeux Olympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 9

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit suivre ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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