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Décret n°2024-488 du 30 mai 2024

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Chapitre III

De la modification du décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

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JORF n°0125 du 31 mai 2024

Chapitre II : De la modification du décret du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2023-1243

Résumé L'article change les règles pour le relais de la flamme olympique et paralympique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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