Décret n°2024-484 du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-6

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Correction d'erreurs typographiques dans un article sur les cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Le décret modifie légèrement l'article D613-6 du code de la sécurité sociale pour corriger des fautes de frappe.

A modifié les dispositions suivantes :

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