Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'erreurs typographiques dans un article sur les cotisations des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-484 du 30 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D613-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Répartition simplifiée des cotisations micro‑sociales
Code de la sécurité sociale · art. D613-6 (VT)
Indemnités pour conjoint(e)s collaborateur(trice)s d'indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-6
Déclaration des revenus pour les cotisations d'assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. D633-3
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.