L'article D. 613-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juin 2024, la dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l'article L. 631-1 et du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts|10 000 euros|34 %|6 600 euros|21,1 %| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------:|:--:|:---------:|:----:|

2° A compter du 1er juillet 2024 :
a) A la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, le taux : « 21,2 % » est remplacé par le taux : « 23,2 % » ;
b) A la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau, le taux : « 21,1 % » est remplacé par le taux : « 23,1 % » ;
3° A compter du 1er janvier 2025, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 23,1 % » est remplacé par le taux : « 24,6 % » ;
4° A compter du 1er janvier 2026, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 24,6 % » est remplacé par le taux : « 26,1 % ».