En vigueur depuis le 30 mai 2024
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Applicabilité des articles 12 à 14 et 17 du décret du 30 janvier 2020
Les articles 12 à 14 ainsi que l'article 17 du décret du 30 janvier 2020 susvisé (Interdiction du cumul d'activités pour les agents publics) sont applicables aux demandes d'autorisation mentionnées à l'article 1er (Activités accessoires autorisées pour les agents publics et ouvriers de l'État pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques) du présent décret.