Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééligibilité des notaires et employés de notaires après dissolution des organismes
Résumé Les notaires et leurs employés peuvent se représenter aux élections dès que les organismes sont dissous.
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné.
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