Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné
Résumé Les membres clercs et employés de la chambre des notaires du Dauphiné seront renouvelés en même temps que les autres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
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