Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné
Résumé Les membres de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné sont élus dans les trois mois par le conseil régional des notaires de Grenoble.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Grenoble, les membres de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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