Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du Bureau de la Chambre Interdépartementale des Notaires
Résumé Après un mois, on choisit le bureau de la Chambre des Notaires et ils commencent à travailler tout de suite.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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