JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 1

Article 1

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Attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé La ministre de l'éducation ne gère pas les affaires de la fondation Varenne, c'est le Premier ministre.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


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Version 1

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.