Décret n°2024-471 du 25 mai 2024

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Publication et exécution du décret

Résumé. La ministre doit publier et appliquer ce décret.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Source : Légifrance