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Décret n°2024-471 du 25 mai 2024

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Attributions du Premier ministre pour la Fondation Varenne

Résumé. Le Premier ministre prend en charge les affaires de la Fondation Varenne, et la ministre de l'éducation doit publier et appliquer ce décret.

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 (Réorganisation des missions du ministre de l'Éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé. Le Premier ministre, pas la ministre de l'éducation, s'occupe des affaires de la Fondation Varenne.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Publication et exécution du décret

Résumé. La ministre doit publier et appliquer ce décret.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Décret n°2024-471 du 25 mai 2024
Article 1
Article 2