Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Résumé Le Premier ministre, pas la ministre de l'éducation, s'occupe des affaires de la Fondation Varenne.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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