Décret n°2024-468 du 24 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1111-27

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Modification des informations recueillies dans l’espace numérique de santé

Résumé. Le décret élargit les types d’informations recueillies dans l’espace numérique de santé, précise qui peut saisir ces données et étend la messagerie pour inclure les assureurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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