Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations recueillies dans l’espace numérique de santé
Résumé. Le décret élargit les types d’informations recueillies dans l’espace numérique de santé, précise qui peut saisir ces données et étend la messagerie pour inclure les assureurs.
A modifié les dispositions suivantes :