Décret n°2024-46 du 29 janvier 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est valable à partir du 1er février 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance