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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 19 décembre 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2
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Créé le 31 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2024.
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Créé le 31 janvier 2024
Le garde de sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024