Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dérogation pour les aides de transport vers les territoires d'outre-mer
Résumé. La dérogation permettant aux parents ou tuteurs légaux d'une personne de moins de dix-huit ans évacuée sanitaire de prétendre à l'aide sans condition de délai depuis la dernière aide est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :