Décret n°2024-458 du 22 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-4

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Augmentation de l'âge maximal pour une aide à l'étude

Résumé. L'aide pour étudier en France ou en Europe est désormais accessible jusqu'à 28 ans au lieu de 26 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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