Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du décret de référence pour les règles de transport
Résumé. Les règles de transport pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna sont maintenant régies par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :