Décret n°2024-458 du 22 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1803-43

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Changement du décret de référence pour les règles de transport

Résumé. Les règles de transport pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna sont maintenant régies par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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