Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1992
Résumé L'article 1 change des règles d'un décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992 > > Art. 3, Art. 5 > >
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